Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 3 031 m² de locaux - 16 Av De La Saudrune
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 24 mai 2019 · Dossier PC n° 03143319M0002 · Demandeur : LINDE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03143319M0002, délivré le 24 mai 2019 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Av De La Saudrune, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINDE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 805 m² de bureaux, 836 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI111, AC1, AC2.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 565 m² | 1 641 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 466 m² | 3 031 m² |
| Total | 1 565 m² | 1 641 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 466 m² | 3 031 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 175 m² | 805 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 630 m² | 805 m² |
| Industrie | 1 390 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 226 m² |
| Total locaux | 1 565 m² | 1 641 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 466 m² | 3 031 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LINDE FRANCE
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143319M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.