Déclaration préalable Locaux N° 03143319M0007

Déclaration préalable n° 03143319M0007 à Portet-sur-Garonne pour 134 m² de locaux, Courties Sud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier DP n° 03143319M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03143319M0007 a été accordée le 18 juin 2019, pour un projet situé Courties Sud.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 593 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE52, AE53, AE55. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 593 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE52 AE53 AE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 706 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 706 m²
Total 706 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 185 m²
Autres activités 606 m² 0 m² 49 m² 0 m² 134 m² -85 m² 521 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 74 m²
dont Industrie 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
dont Entrepôt 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 447 m²
Total locaux 706 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143319M0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Courties Sud, à Portet-sur-Garonne (31120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143319M0007, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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