Permis de construire Locaux N° 03143316M0017

Permis de construire n° 03143316M0017 à Portet-sur-Garonne pour 41 m² de locaux, 16 Av De La Saudrune

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 03143316M0017

Demandeur

LINDE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143316M0017, délivré le 8 septembre 2016 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Av De La Saudrune. LINDE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI111, AC1, AC2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 255 m²

Surface existante avant

8 704 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

8 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2017

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI111 AC1 AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 704 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 8 745 m²
Total 8 704 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 8 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 704 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 8 745 m²
dont Bureaux 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m²
dont Industrie 5 300 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 5 341 m²
Total locaux 8 704 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 8 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINDE FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392631248
SIRET
39263124800201
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143316M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 255 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Av De La Saudrune, à Portet-sur-Garonne (31120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LINDE FRANCE et accordé le 8 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 21 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143316M0017, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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