Permis de construire n° 03143314Z0035 à Portet-sur-Garonne pour 595 m² de locaux, 2 Av De La Saudrune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 03143314Z0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Av De La Saudrune, le permis de construire n° 03143314Z0035 a été délivré le 27 février 2015 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC128, AC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 2 305 m² |
| Total | 1 710 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 2 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 710 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 2 305 m² |
| dont Bureaux | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² |
| dont Entrepôt | 760 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 355 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 2 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143314Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |