Permis de construire n° 03143318M0048 à Portet-sur-Garonne pour 1 035 m² de locaux, Ch Des Alouettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 février 2019
Dossier PC n° 03143318M0048
Demandeur
SCI CED'AULINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143318M0048 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2019, pour un projet situé Ch Des Alouettes. Le dossier a été déposé par SCI CED'AULINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH199, AH200, AH202. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 831 m² |
| Total | 796 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 796 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CED'AULINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407896281
- SIRET
- 40789628100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Autres dossiers de SCI CED'AULINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143318M0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |