Permis de construire n° 03143318M0025 à Portet-sur-Garonne pour 1 161 m² de locaux, 12 Bd De L'europe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 03143318M0025
Demandeur
JV PORTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143318M0025, délivré le 12 novembre 2018 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Bd De L'europe. JV PORTET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN88, BN157, BN158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 065 m² | 1 161 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 141 m² | 5 206 m² |
| Total | 4 215 m² | 1 161 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 991 m² | 5 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 065 m² | 1 161 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 141 m² | 5 206 m² |
| Total locaux | 4 065 m² | 1 161 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 141 m² | 5 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JV PORTET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482295342
- SIRET
- 48229534200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143318M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |