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Permis de construire Locaux N° 03143318M0044

Permis de construire n° 03143318M0044 à Portet-sur-Garonne pour 106 m² de locaux, 25 Rue Gaston Evrar - Zi De G

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Gaston Evrar - Zi De G, à Portet-sur-Garonne (31120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AUDOUBERT AND CO et accordée le 28 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143318M0044, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 03143318M0044

Demandeur

AUDOUBERT AND CO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143318M0044 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé 25 Rue Gaston Evrar - Zi De G. AUDOUBERT AND CO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO49. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 070 m²

Surface existante avant

3 845 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

3 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2019

Chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 845 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	3 845 m²
Total	3 845 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	3 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Autres activités	3 845 m²	71 m²	106 m²	-35 m²	3 810 m²
dont Bureaux	291 m²	71 m²	0 m²	71 m²	362 m²
dont Entrepôt	3 554 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	3 448 m²
Total locaux	3 845 m²	106 m²	106 m²	0 m²	3 845 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDOUBERT AND CO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348106915
Code APE (NAF): 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Localisation: PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03143318M0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Gaston Evrar - Zi De G, à Portet-sur-Garonne (31120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AUDOUBERT AND CO et accordée le 28 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143318M0044, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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