Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 962 m² de locaux - 4 Av Pierre De Coubertin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 03143317M0040
Demandeur
COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
Cette page présente le permis de construire n° 03143317M0040, délivré le 24 janvier 2018 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Av Pierre De Coubertin, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS48, BS29, BT1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
19/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
8 mois 25 jours
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 499 m² | 10 m² | 952 m² | 0 m² | 952 m² | 10 m² | 2 509 m² |
| Total | 2 499 m² | 10 m² | 952 m² | 0 m² | 952 m² | 10 m² | 2 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 499 m² | 10 m² | 952 m² | 0 m² | 952 m² | 10 m² | 2 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104334
- SIRET
- 21310433400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143317M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 19/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |