Permis de construire n° 03143313T0043 à Portet-sur-Garonne pour 188 m² de locaux, 1 Av Pierre De Coubertin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 03143313T0043
Demandeur
COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143313T0043 a été délivré le 18 mars 2014 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Av Pierre De Coubertin. COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS48. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 236 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 2 424 m² |
| Total | 2 236 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 2 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 236 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 2 424 m² |
| Total locaux | 2 236 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 2 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104334
- SIRET
- 21310433400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143313T0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |