Permis de construire n° 03143317M0042 à Portet-sur-Garonne pour 308 m² de locaux, 22 Ch Des Mesanges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 03143317M0042
Demandeur
ID INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2018 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143317M0042 porte sur un projet situé 22 Ch Des Mesanges. La demande émane de ID INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO13, AO165, AO199. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 308 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 288 m² | 308 m² |
| Total | 20 m² | 308 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 288 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 308 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 288 m² | 308 m² |
| dont Entrepôt | 20 m² | 308 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 288 m² | 308 m² |
| Total locaux | 20 m² | 308 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 288 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ID INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448750315
- SIRET
- 44875031500047
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- L'ISLE JOURDAIN (32600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143317M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |