Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 308 m² de locaux - 22 Ch Des Mesanges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 03143317M0042
Demandeur
ID INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 03143317M0042, délivré le 23 janvier 2018 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Ch Des Mesanges, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ID INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO13, AO165, AO199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 308 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 288 m² | 308 m² |
| Total | 20 m² | 308 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 288 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 20 m² | 308 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 288 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ID INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448750315
- SIRET
- 44875031500047
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- L'ISLE JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143317M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |