Déclaration préalable à Portet-sur-Garonne pour 18 m² de locaux - 7 Rue George Sand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier DP n° 03143323M0050
Demandeur
COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03143323M0050, accordée le 9 juin 2023 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue George Sand, Portet-sur-Garonne (31120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA256, BA257.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 22 jours
Délai total
2 mois 22 jours
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 813 m² |
| Total | 795 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 795 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104334
- SIRET
- 21310433400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PORTET SUR GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143323M0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |