Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 768 m² de locaux - 9 Av Du General De Gaull
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 03143316M0014
Demandeur
COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
Cette page présente le permis de construire n° 03143316M0014, délivré le 23 septembre 2016 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Av Du General De Gaull, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS85, BS82, BS3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2017.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
10 mois 13 jours
Délai total
11 mois 29 jours
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 743 m² | 768 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 568 m² | 4 311 m² |
| Total | 3 743 m² | 768 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 568 m² | 4 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 743 m² | 768 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 568 m² | 4 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104334
- SIRET
- 21310433400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PORTET SUR GARONNE (31121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143316M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |