Permis de construire n° 03143316M0014 à Portet-sur-Garonne pour 768 m² de locaux, 9 Av Du General De Gaull
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 03143316M0014
Demandeur
COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143316M0014, délivré le 23 septembre 2016 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Av Du General De Gaull. La demande émane de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS85, BS82, BS3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 743 m² | 768 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 568 m² | 4 311 m² |
| Total | 3 743 m² | 768 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 568 m² | 4 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 743 m² | 768 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 568 m² | 4 311 m² |
| Total locaux | 3 743 m² | 768 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 568 m² | 4 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104334
- SIRET
- 21310433400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PORTET SUR GARONNE (31121)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143316M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |