Permis de construire n° 03143314Z0028 à Portet-sur-Garonne pour 89 m² de locaux, 6 Bd De L Europe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PC n° 03143314Z0028
Demandeur
BOULANGERIES B.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Bd De L Europe, le permis de construire n° 03143314Z0028 a été délivré le 24 décembre 2014 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de BOULANGERIES B.G..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN15. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 320 m² |
| Total | 231 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 320 m² |
| Total locaux | 231 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIES B.G.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478455793
- SIRET
- 47845579300016
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de BOULANGERIES B.G.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143314Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |