Permis de construire n° 03143315Z0001 à Portet-sur-Garonne pour 358 m² de logement, 20 Imp Saguens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 03143315Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143315Z0001, délivré le 20 mars 2015 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Imp Saguens.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH105P. L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143315Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 12/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |