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Permis de construire Locaux N° 03143319M0038

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 2 818 m² de locaux - 4 Av De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av De La Gare, Portet-sur-Garonne (31120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE PAULE et accordé le 29 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 4 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143319M0038, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 03143319M0038

Demandeur

SCI DE PAULE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03143319M0038, délivré le 29 janvier 2020 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Av De La Gare, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE PAULE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 818 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN15, BN140, BN141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 855 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

2 818 m²

Variation nette

+2 818 m²

Surface totale après

2 978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt

04/02/2021

Autorisation

29/01/2020

Chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN15 BN140 BN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	2 818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 818 m²	2 978 m²
Total	160 m²	2 818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 818 m²	2 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Entrepôt	0 m²	2 818 m²	2 818 m²	2 818 m²
Total locaux	160 m²	2 818 m²	2 818 m²	2 978 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE PAULE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 317356095
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PORTET SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03143319M0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	04/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av De La Gare, Portet-sur-Garonne (31120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE PAULE et accordé le 29 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 4 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143319M0038, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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