Permis de construire n° 03143313T0005 à Portet-sur-Garonne pour 276 m² de locaux, Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 03143313T0005
Demandeur
COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143313T0005 a été délivré le 5 juin 2013, pour un projet situé Rue De L Hotel De Ville. La demande émane de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 874 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 4 150 m² |
| Total | 3 874 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 4 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 874 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 4 150 m² |
| Total locaux | 3 874 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 4 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104334
- SIRET
- 21310433400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143313T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |