Déclaration préalable à Portet-sur-Garonne pour 15 m² de locaux - 3 Av Palarin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier DP n° 03143313T0047
Demandeur
ANSAMBLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03143313T0047, accordée le 28 juin 2013 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Av Palarin, Portet-sur-Garonne (31120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANSAMBLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 495 m² |
| Total | 480 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 480 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANSAMBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334159472
- SIRET
- 33415947202793
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143313T0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |