Permis de construire Logement N° 03143313T0002

Permis de construire n° 03143313T0002 à Portet-sur-Garonne pour 295 m² de logement, 7 Rue De Strasbourg

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 mai 2013

Dossier PC n° 03143313T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143313T0002 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2013, pour un projet situé 7 Rue De Strasbourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143313T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Strasbourg, à Portet-sur-Garonne (31120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143313T0002, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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