Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 759 m² de logement - 20 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 03143313T0003
Demandeur
SOC PRODUCTION HLM TOULOUSAINE ...
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03143313T0003, délivré le 29 avril 2013 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Du 8 Mai 1945, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC PRODUCTION HLM TOULOUSAINE .... Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO208, B0386.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 759 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 713 m² | 759 m² |
| Total | 46 m² | 759 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 713 m² | 759 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC PRODUCTION HLM TOULOUSAINE ...
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 580801959
- SIRET
- 58080195900025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143313T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |