Déclaration préalable Locaux N° 0314242600226

Déclaration préalable n° 0314242600226 à Plaisance-du-Touch pour 70 m² de locaux, 503 Gaspard-Gustave Coriolis Lotissement La Barraque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier DP n° 0314242600226

Demandeur

HYDRO-GEOTECHNIQUE SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 503 Gaspard-Gustave Coriolis Lotissement La Barraque, la déclaration préalable n° 0314242600226 a été accordée le 30 juillet 2026 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par HYDRO-GEOTECHNIQUE SUD-OUEST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK84. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 28 jours). L'ensemble des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Barraque

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 0 m² 70 m² 0 m² 30 m² 40 m² 70 m²
Total 30 m² 0 m² 70 m² 0 m² 30 m² 40 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 70 m² 0 m² 30 m² 40 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYDRO-GEOTECHNIQUE SUD-OUEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502058944
SIRET
50205894400047
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314242600226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 503 Gaspard-Gustave Coriolis Lotissement La Barraque, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HYDRO-GEOTECHNIQUE SUD-OUEST et accordé le 30 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314242600226, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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