Permis de construire Locaux N° 03142423C0077

Permis de construire n° 03142423C0077 à Plaisance-du-Touch pour 3 602 m² de locaux, 1 Rue Issac Newton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 03142423C0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2024 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142423C0077 porte sur un projet situé 1 Rue Issac Newton.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 602 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE44. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 296 m²

Surface créée

3 602 m²

Surface totale après

4 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 296 m² 0 m² 3 602 m² 0 m² 3 602 m² 0 m² 4 296 m²
Total 4 296 m² 0 m² 3 602 m² 0 m² 3 602 m² 0 m² 4 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 602 m² 0 m² 0 m² 3 602 m² 3 602 m²
Autres activités 4 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 602 m² -3 602 m² 694 m²
dont Bureaux 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 694 m²
dont Entrepôt 3 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 529 m² -3 529 m² 0 m²
Total locaux 4 296 m² 0 m² 3 602 m² 0 m² 3 602 m² 0 m² 4 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142423C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 602 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Issac Newton, à Plaisance-du-Touch (31830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 29 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142423C0077, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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