Permis de construire n° 03142423C0071 à Plaisance-du-Touch pour 68 m² de locaux, 3 Rue Du Docteur Charcot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 03142423C0071
Demandeur
KALEIDOSCOPE ECOLE BILINGUE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03142423C0071, délivré le 22 mars 2024 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Du Docteur Charcot. La demande émane de KALEIDOSCOPE ECOLE BILINGUE 2.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 827 m² |
| Total | 759 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 759 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 827 m² |
| Total locaux | 759 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KALEIDOSCOPE ECOLE BILINGUE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881979850
- SIRET
- 88197985000024
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142423C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |