Permis de construire Locaux N° 03142416C0101

Permis de construire n° 03142416C0101 à Plaisance-du-Touch pour 4 032 m² de locaux, Rd 82 Parc D'activite Dumaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 03142416C0101

Demandeur

SCI VERNUSSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142416C0101 a été délivré le 30 novembre 2016 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rd 82 Parc D'activite Dumaine. SCI VERNUSSIMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 032 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE44. Ce dossier est l'un des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 720 m²

Surface créée

4 032 m²

Variation nette

+4 032 m²

Surface totale après

4 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
31/07/2017
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Dumaine

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 032 m² 4 032 m²
Total 0 m² 4 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 032 m² 4 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 032 m² 4 032 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 032 m² 4 032 m²
Total locaux 0 m² 4 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 032 m² 4 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERNUSSIMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788501666
SIRET
78850166600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142416C0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 82 Parc D'activite Dumaine, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VERNUSSIMMO et accordé le 30 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142416C0101, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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