Permis de construire Locaux N° 03142423C0023

Permis de construire n° 03142423C0023 à Plaisance-du-Touch pour 912 m² de locaux, 17 Rue Issac Newton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 03142423C0023

Demandeur

OUADRIA GESTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142423C0023 a été délivré le 13 juillet 2023 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Issac Newton. La demande émane de OUADRIA GESTION IMMOBILIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 375 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

1 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 1 743 m²
Total 831 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 1 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 831 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 1 743 m²
dont Bureaux 415 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 526 m²
dont Entrepôt 416 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 1 217 m²
Total locaux 831 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 1 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUADRIA GESTION IMMOBILIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837799162
SIRET
83779916200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142423C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Issac Newton, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OUADRIA GESTION IMMOBILIERE et accordé le 13 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142423C0023, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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