Permis de construire Locaux N° 03142423C0041

Permis de construire n° 03142423C0041 à Plaisance-du-Touch pour 1 659 m² de locaux, Rue Issac Newton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 03142423C0041

Demandeur

VECTURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142423C0041 a été délivré le 29 septembre 2023 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Issac Newton. Le dossier a été déposé par VECTURA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 659 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD18. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 018 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 439 m²

Surface créée

1 659 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

1 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²
Total 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²
dont Bureaux 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²
Total locaux 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VECTURA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434108874
SIRET
43410887400026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142423C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 439 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Issac Newton, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VECTURA et accordée le 29 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142423C0041, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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