Permis de construire Logement N° 03142121Z0018

Permis de construire n° 03142121Z0018 à Pins-Justaret pour 1 305 m² de logement, Av De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 03142121Z0018

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Toulouse, le permis de construire n° 03142121Z0018 a été délivré le 25 mars 2022 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie). NEXITY IR PROGRAMMES GFI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP69, AP91. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pins-Justaret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 535 m²

Surface créée

1 305 m²

Variation nette

+1 305 m²

Surface totale après

1 305 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP69 AP91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 1 305 m²
Total 0 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 1 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 3 - - 20
- 40,0 % 45,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 197 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44323)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142121Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De Toulouse, à Pins-Justaret (31860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et accordée le 25 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142121Z0018, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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