Permis de construire Logement N° 03142122Z0009

Permis de construire n° 03142122Z0009 à Pins-Justaret pour 84 m² de logement, Figaredes Lot 38

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 03142122Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142122Z0009, délivré le 6 avril 2022 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Figaredes Lot 38.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pins-Justaret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2025

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 38

Territoires administratifs

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142122Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Figaredes Lot 38, à Pins-Justaret (31860).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142122Z0009, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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