Déclaration préalable Locaux N° 03142020M0024

Déclaration préalable à Pinsaguel pour 150 m² de locaux - Le Blanquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier DP n° 03142020M0024

Demandeur

LE POISSON MARAICHER

Cette page présente la déclaration préalable n° 03142020M0024, accordée le 25 janvier 2021 à Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Blanquet, Pinsaguel (31120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE POISSON MARAICHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK8, AK18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 136 m²

Surface existante avant

3 340 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

3 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pinsaguel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK8 AK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 340 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 490 m²
Total 3 340 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 176 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 326 m²
Équipements publics 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m²
Total locaux 3 340 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE POISSON MARAICHER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849313465
SIRET
84931346500015
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation
PINSAGUEL (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142020M0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Blanquet, Pinsaguel (31120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE POISSON MARAICHER et accordée le 25 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142020M0024, instruit par la commune de Pinsaguel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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