Déclaration préalable Locaux N° 03142020M0024

Déclaration préalable n° 03142020M0024 à Pinsaguel pour 150 m² de locaux, Le Blanquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier DP n° 03142020M0024

Demandeur

LE POISSON MARAICHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03142020M0024 a été accordée le 25 janvier 2021, pour un projet situé Le Blanquet. Le dossier a été déposé par LE POISSON MARAICHER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK8, AK18. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinsaguel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 136 m²

Surface existante avant

3 340 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

3 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinsaguel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK8 AK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 340 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 490 m²
Total 3 340 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 176 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 326 m²
Équipements publics 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m²
Total locaux 3 340 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE POISSON MARAICHER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849313465
SIRET
84931346500015
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Année de création
2019
Localisation
PINSAGUEL (31120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142020M0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 136 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Blanquet, à Pinsaguel (31120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE POISSON MARAICHER et accordée le 25 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142020M0024, déposé en mairie de Pinsaguel.

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