Permis de construire Locaux N° 03141721T0051

Permis de construire n° 03141721T0051 à Pibrac pour 981 m² de locaux, Parc De L'escalette Lot D7

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 janvier 2022

Dossier PC n° 03141721T0051

Demandeur

SCCV L'ESCALETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc De L'escalette Lot D7, le permis de construire n° 03141721T0051 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2022 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCCV L'ESCALETTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 608 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot D7

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
dont Bureaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
dont Entrepôt 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'ESCALETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893382333
SIRET
89338233300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141721T0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 608 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc De L'escalette Lot D7, à Pibrac (31820).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV L'ESCALETTE ; la décision est intervenue le 4 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141721T0051, déposé en mairie de Pibrac.

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