Permis de construire Locaux N° 03141721T0047

Permis de construire n° 03141721T0047 à Pibrac pour 437 m² de locaux, Lot J Zac Parc De L'escalette Menesquil Est

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 03141721T0047

Demandeur

FAMIGLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot J Zac Parc De L'escalette Menesquil Est, le permis de construire n° 03141721T0047 a été délivré le 19 novembre 2021 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est FAMIGLIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX306, AX308, AX320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 108 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX306 AX308 AX320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menesquil Est

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
dont Bureaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMIGLIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907982243
SIRET
90798224300012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LASSERRE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141721T0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot J Zac Parc De L'escalette Menesquil Est, à Pibrac (31820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAMIGLIA et accordée le 19 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141721T0047, déposé en mairie de Pibrac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pibrac

Autres types d'autorisations à Pibrac