Permis de construire Locaux N° 03141719T0027

Permis de construire n° 03141719T0027 à Pibrac pour 447 m² de locaux, Lot J Parc De L'escalette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 03141719T0027

Demandeur

JM2F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141719T0027 a été délivré le 23 septembre 2019 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot J Parc De L'escalette. Le projet est porté par JM2F.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX292. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 622 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Entrepôt 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JM2F

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879091627
SIRET
87909162700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIBRAC (31820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141719T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot J Parc De L'escalette, à Pibrac (31820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JM2F et accordé le 23 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141719T0027, déposé en mairie de Pibrac.

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