Permis de construire n° 03141719T0027 à Pibrac pour 447 m² de locaux, lotissement J Parc de l'Escalette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 03141719T0027
Demandeur
JM2F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141719T0027 a été délivré le 23 septembre 2019 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé lotissement J Parc de l'Escalette. Le projet est porté par JM2F.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 622 m², le programme représente 447 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 292. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Parc de l'Escalette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 622 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 447 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 364 m² d'entrepôt et 83 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Total | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JM2F, une société civile basée à Pibrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
JM2F
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 879091627
- SIRET
- 87909162700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Autres dossiers de JM2F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141719T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 292 à Pibrac (31820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Parc de l'Escalette à Pibrac (31820)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Parc de l'Escalette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.