Permis de construire n° 03141723T0023 à Pibrac pour 654 m² de logement et locaux, lotissement D3 Zac de l'Escalette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PC n° 03141723T0023
Demandeur
FAUR PERDIGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141723T0023 a été délivré le 23 août 2023, pour un projet situé lotissement D3 Zac de l'Escalette. La demande émane de FAUR PERDIGOU.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 586 m². Le dossier déclare aussi 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/01/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 4. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'escalette
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 4 586 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 589 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 400 m² d'entrepôt et 189 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Locaux | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
| Total | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAUR PERDIGOU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
FAUR PERDIGOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511922569
- SIRET
- 51192256900013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141723T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 30/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 4 à Pibrac (31820)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.