Permis de construire n° 03141719T0051 à Pibrac pour 86 m² de locaux, lotissement J Parc de l'Escalette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 03141719T0051
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UMECO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141719T0051 a été délivré le 10 janvier 2020, pour un projet situé lotissement J Parc de l'Escalette. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UMECO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 327 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 295, AX 289. Sur la même voie, Parc de l'Escalette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
09/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 327 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 221 m² à 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 307 m² |
| Total | 221 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 221 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 307 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 172 m² |
| dont Entrepôt | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total locaux | 221 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UMECO, une société civile immobilière (SCI) basée à Léguevin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UMECO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528014624
- SIRET
- 52801462400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LÉGUEVIN (31490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141719T0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Parc de l'Escalette à Pibrac (31820)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Parc de l'Escalette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.