Permis de construire n° 03141719T0028 à Pibrac pour 268 m² de locaux, route de Levignac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 août 2019
Dossier PC n° 03141719T0028
Demandeur
SEBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2019 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141719T0028 porte sur un projet situé route de Levignac. Le dossier a été déposé par SEBERG.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 056 m², le programme représentait 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 194. La voie, route de Levignac, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 056 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 268 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 431 m² à 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 699 m² |
| Total | 431 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 431 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 699 m² |
| dont Bureaux | 73 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 341 m² |
| dont Entrepôt | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² |
| Total locaux | 431 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEBERG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse.
Demandeur
SEBERG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484024310
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141719T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Levignac à Pibrac (31820)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Levignac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.