Permis de construire n° 03141719T0016 à Pibrac pour 5 738 m² de locaux, ZAC du Parc de l'Escalette Pandarme
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 03141719T0016
Demandeur
PPG COATINGS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141719T0016, délivré le 6 septembre 2019 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé ZAC du Parc de l'Escalette Pandarme. La demande émane de PPG COATINGS SA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 5 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 610 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2022, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 115. Sur la même voie, ZAC du Parc de l'Escalette, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pandarme
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 738 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 128 m² d'industrie et 1 610 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 738 m² | 5 738 m² |
| Total | 0 m² | 5 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 738 m² | 5 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 738 m² | 5 738 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 128 m² | 4 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 738 m² | 5 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PPG COATINGS SA, une société anonyme (SA) basée à Gonfreville-L'orcher. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
PPG COATINGS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384504064
- SIRET
- 38450406400013
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GONFREVILLE-L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de PPG COATINGS SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141719T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC du Parc de l'Escalette à Pibrac (31820)
L’autre dossier recensé ZAC du Parc de l'Escalette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.