Permis de construire Locaux N° 03141719T0016

Permis de construire n° 03141719T0016 à Pibrac pour 5 738 m² de locaux, Zac Du Parc De L'escalette Pandarme

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 03141719T0016

Demandeur

PPG COATINGS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141719T0016, délivré le 6 septembre 2019 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Du Parc De L'escalette Pandarme. La demande émane de PPG COATINGS SA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 738 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 610 m²

Surface créée

5 738 m²

Variation nette

+5 738 m²

Surface totale après

5 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pandarme

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 738 m² 5 738 m²
Total 0 m² 5 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 738 m² 5 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 738 m² 5 738 m²
dont Bureaux 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
dont Industrie 0 m² 4 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 128 m² 4 128 m²
Total locaux 0 m² 5 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 738 m² 5 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPG COATINGS SA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384504064
SIRET
38450406400013
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
GONFREVILLE-L'ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141719T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Parc De L'escalette Pandarme, à Pibrac (31820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PPG COATINGS SA et accordé le 6 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 26 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141719T0016, déposé en mairie de Pibrac.

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