Permis de construire n° 03141717T0039 à Pibrac pour 3 436 m² de logement, impasse de la Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 03141717T0039
Demandeur
PIBRAC PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141717T0039 a été délivré le 8 novembre 2017, pour un projet situé impasse de la Gare. La société de programme immobilier PIBRAC PARC porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 2 000 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 45 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 76 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2021, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 33. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de la Gare, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 000 m² existants et construit 3 436 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 000 m² à 3 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 436 m² | 3 436 m² |
| Locaux | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | -2 000 m² | 0 m² |
| Total | 2 000 m² | 3 436 m² | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 1 436 m² | 3 436 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 18 | 15 | 4 | - | 45 |
| - | 17,8 % | 40,0 % | 33,3 % | 8,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 45 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PIBRAC PARC, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
PIBRAC PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830217238
- SIRET
- 83021723800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de PIBRAC PARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141717T0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 22/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 33 à Pibrac (31820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Gare à Pibrac (31820)
L’autre dossier recensé impasse de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.