Permis de construire Logement N° 03141713T0057

Permis de construire n° 03141713T0057 à Pibrac pour 3 017 m² de logement, Avenue Francois Verdier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 03141713T0057

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141713T0057, délivré le 28 février 2014 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Francois Verdier. Le demandeur déclaré est SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 477 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 20 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A270, A552. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 477 m²

Surface créée

3 017 m²

Variation nette

+3 017 m²

Surface totale après

3 017 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
24/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A270 A552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 017 m² 3 017 m²
Total 0 m² 3 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 017 m² 3 017 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 20 4 - - 54
- 55,6 % 37,0 % 7,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444279558
SIRET
44427955800027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141713T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 477 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Francois Verdier, à Pibrac (31820).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et accordée le 28 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 20 T3 et 4 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141713T0057, déposé en mairie de Pibrac.

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