Permis de construire n° 03141717T0012 à Pibrac pour 3 078 m² de logement, Anc Chem de Brax
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 03141717T0012
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141717T0012 a été délivré le 5 juillet 2017 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Anc Chem de Brax. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 47 logements collectifs. Dans ce programme, 22 des 47 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 078 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/03/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 078 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 3 078 m² |
| Total | 0 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 3 078 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 logements collectifs. Les 47 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| En résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 10 | 14 | 13 | - | - | 47 |
| 21,3 % | 21,3 % | 29,8 % | 27,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 47 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 47 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA, une SAS basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GROUPE GARONA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141717T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 27/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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