Permis de construire n° 03141025B0005 à Pechbonnieu pour 375 m² de logement et locaux, 16 route de Bessieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PC n° 03141025B0005
Demandeur
MA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141025B0005 a été délivré le 24 novembre 2025 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 route de Bessieres. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MA INVEST.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 958 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 82 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 180. Sur la même voie, route de Bessieres, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2026
Achèvement (DAACT)
23/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 958 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 82 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 82 m² à 375 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 95 m² | 177 m² |
| Locaux | 0 m² | 116 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 82 m² | 293 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 293 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 116 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 116 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MA INVEST, une SARL basée à Castelginest. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 902902154
- SIRET
- 90290215400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Autres dossiers de MA INVEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141025B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bessieres à Pechbonnieu (31140)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bessieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.