Permis de construire n° 03141020B0022 à Pechbonnieu pour 1 057 m² de locaux, 3 route de Bessieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 03141020B0022
Demandeur
RBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2020 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141020B0022 porte sur un projet situé 3 route de Bessieres. RBS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une diminution sans transformation. 1 057 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 558 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 172, AT 174, AT 177. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Bessieres, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 558 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 057 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 848 m² à 1 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 1 057 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | -63 m² | 1 785 m² |
| Total | 1 848 m² | 1 057 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | -63 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Autres activités | 1 773 m² | 1 057 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | -63 m² | 1 710 m² |
| dont Bureaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 1 533 m² | 1 057 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | -63 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 1 848 m² | 1 057 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | -63 m² | 1 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RBS, une société civile immobilière (SCI) basée à Pechbonnieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
RBS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828179937
- SIRET
- 82817993700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Autres dossiers de RBS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141020B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AT 172, AT 174, AT 177 à Pechbonnieu (31140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bessieres à Pechbonnieu (31140)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bessieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.