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Permis de construire Locaux N° 03141020B0022

Permis de construire à Pechbonnieu pour 1 057 m² de locaux - 3 Route De Bessieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 558 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De Bessieres, Pechbonnieu (31140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RBS et accordé le 3 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141020B0022, instruit par la commune de Pechbonnieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 03141020B0022

Demandeur

RBS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03141020B0022, délivré le 3 décembre 2020 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Route De Bessieres, Pechbonnieu (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RBS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT172, AT174, AT177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 558 m²

Surface existante avant

1 848 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

1 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

05/02/2021

Autorisation

03/12/2020

Chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT172 AT174 AT177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 848 m²	1 057 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	0 m²	1 785 m²
Total	1 848 m²	1 057 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	0 m²	1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Commerce et services	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Entrepôt	1 533 m²	1 057 m²	1 120 m²	1 470 m²
Total locaux	1 848 m²	1 057 m²	1 120 m²	1 785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RBS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828179937
SIRET: 82817993700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03141020B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	05/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 558 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De Bessieres, Pechbonnieu (31140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RBS et accordé le 3 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141020B0022, instruit par la commune de Pechbonnieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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