Permis de construire Logement N° 03141025B0015

Permis de construire n° 03141025B0015 à Pechbonnieu pour 137 m² de logement, 6Bis Place Des Prunus

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier PC n° 03141025B0015

Demandeur

2M.A.S CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141025B0015 a été délivré le 26 décembre 2025, pour un projet situé 6Bis Place Des Prunus. La demande émane de 2M.A.S CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS197. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbonnieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2M.A.S CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843770959
SIRET
84377095900024
Code APE (NAF)
43.11Z - Travaux de démolition
Localisation
BEAUPUY (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141025B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6Bis Place Des Prunus, à Pechbonnieu (31140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2M.A.S CONSTRUCTION et accordé le 26 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141025B0015, déposé en mairie de Pechbonnieu.

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