Déclaration préalable n° 03141025B0090 à Pechbonnieu pour 39 m² de locaux, 8 route de Saint-Loup-Cammas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier DP n° 03141025B0090
Demandeur
DECHO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03141025B0090 a été accordée le 23 décembre 2025 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 route de Saint-Loup-Cammas. La demande émane de DECHO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 147 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 101. La voie, route de Saint-Loup-Cammas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 147 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 138 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 99 m² |
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 168 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 168 m² |
| Total locaux | 129 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECHO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montberon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DECHO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823859061
- SIRET
- 82385906100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTBERON (31140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141025B0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Loup-Cammas à Pechbonnieu (31140)
L’autre dossier recensé route de Saint-Loup-Cammas depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.