Permis de construire n° 03141020B0025 à Pechbonnieu pour 170 m² de locaux, 3 Ter Route de Bessieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 03141020B0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141020B0025 a été délivré le 18 septembre 2020 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Ter Route de Bessieres.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 68. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Bessieres, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 406 m² à 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 327 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 497 m² |
| Total | 406 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 327 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 497 m² |
| dont Entrepôt | 327 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 497 m² |
| Total locaux | 327 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141020B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 68 à Pechbonnieu (31140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bessieres à Pechbonnieu (31140)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bessieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.