Permis de démolir n° 03141020B0002 à Pechbonnieu, 3 route de Bessieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PD n° 03141020B0002
Demandeur
RBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03141020B0002 a été délivré le 2 septembre 2020 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 route de Bessieres. RBS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 9 558 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AT 172, AT 174, AT 177. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 15 permis de démolir à Pechbonnieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 9 558 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RBS, une société civile immobilière (SCI) basée à Pechbonnieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
RBS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828179937
- SIRET
- 82817993700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Autres dossiers de RBS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03141020B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AT 172, AT 174, AT 177 à Pechbonnieu (31140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.