Permis de démolir n° 03141020B0002 à Pechbonnieu, 3 Route De Bessieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PD n° 03141020B0002
Demandeur
RBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03141020B0002 a été délivré le 2 septembre 2020 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Route De Bessieres. RBS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 9 558 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT172, AT174, AT177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Pechbonnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RBS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828179937
- SIRET
- 82817993700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Autres dossiers de RBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03141020B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |