Permis de construire n° 03123024C0007 à Gratentour pour 630 m² de logement, 9 avenue de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 03123024C0007
Demandeur
RBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2024 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123024C0007 porte sur un projet situé 9 avenue de Toulouse. Le dossier a été déposé par RBS.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 3 des 5 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 136 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 731 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 93. Sur la même voie, avenue de Toulouse, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 231 permis de construire et déclarations préalables à Gratentour, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gratentour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 731 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 494 m² à construire et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 136 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 136 m² à 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 494 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 494 m² | 630 m² |
| Total | 136 m² | 494 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 494 m² | 630 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 2 | - | 5 |
| - | - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RBS, une société civile immobilière (SCI) basée à Pechbonnieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
RBS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828179937
- SIRET
- 82817993700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Autres dossiers de RBS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123024C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 21/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Toulouse à Gratentour (31150)
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