Permis de construire n° 03141017B0037 à Pechbonnieu pour 75 m² de logement, 12 Bi Ch de Panchaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 03141017B0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141017B0037, délivré le 20 septembre 2017 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Bi Ch de Panchaud.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 462 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/12/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 423. La voie, chemin de Panchaud, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 462 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141017B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 07/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Panchaud à Pechbonnieu (31140)
L’autre dossier recensé chemin de Panchaud depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.