Déclaration préalable à Pechbonnieu pour 8 m² de locaux - 5 Route De St Loup Cammas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier DP n° 03141017B0061
Demandeur
B.R. DIFFUSION
Cette page présente la déclaration préalable n° 03141017B0061, accordée le 25 octobre 2017 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Route De St Loup Cammas, Pechbonnieu (31140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par B.R. DIFFUSION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 45 m² |
| Total | 37 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.R. DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387740640
- SIRET
- 38774064000215
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141017B0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |