Déclaration préalable n° 03141017B0061 à Pechbonnieu pour 8 m² de locaux, 5 route de St Loup Cammas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier DP n° 03141017B0061
Demandeur
B.R. DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 octobre 2017 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03141017B0061 porte sur un projet situé 5 route de St Loup Cammas. Le projet est porté par B.R. DIFFUSION.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 66 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 65. La voie, route de St Loup Cammas, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 66 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 37 m² à 45 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 45 m² |
| Total | 37 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 45 m² |
| Total locaux | 37 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B.R. DIFFUSION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aucamville.
Demandeur
B.R. DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387740640
- SIRET
- 38774064000215
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141017B0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de St Loup Cammas à Pechbonnieu (31140)
Les 3 autres permis de construire recensés route de St Loup Cammas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.