Permis de construire n° 03139920G0035 à Noé pour 410 m² de locaux, 25 rue des Vielles Vignes Zac de Serres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 03139920G0035
Demandeur
SCI GONZALEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139920G0035 a été délivré le 23 novembre 2020 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 rue des Vielles Vignes Zac de Serres. SCI GONZALEZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 070 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OC 1885, OC 1884. Ce dossier fait partie des 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2021
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Noé
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Serres
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 070 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 410 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 074 m² à 1 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 074 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 484 m² |
| Total | 1 074 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 074 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 484 m² |
| dont Entrepôt | 1 074 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 484 m² |
| Total locaux | 1 074 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GONZALEZ, dont l'adresse déclarée est à Bérat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI GONZALEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493489900
- SIRET
- 49348990000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BÉRAT (31370)
Autres dossiers de SCI GONZALEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139920G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |