Permis de construire à Noé pour 410 m² de locaux - 25 Rue Des Vielles Vignes Zac De Serres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 03139920G0035
Demandeur
SCI GONZALEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03139920G0035, délivré le 23 novembre 2020 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 Rue Des Vielles Vignes Zac De Serres, Noé (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GONZALEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC1885, OC1884.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2021
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Noé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Serres
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 074 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 484 m² |
| Total | 1 074 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 074 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GONZALEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493489900
- SIRET
- 49348990000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BERAT (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139920G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 05/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |