Permis de construire Locaux N° 03139924G0032

Permis de construire à Noé pour 5 278 m² de locaux - 0008 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 03139924G0032

Demandeur

W-PI PROJETS

Cette page présente le permis de construire n° 03139924G0032, délivré le 21 mars 2025 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0008 Route De Toulouse, Noé (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par W-PI PROJETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 278 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1623, 0C1622, 0C1625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 230 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

5 278 m²

Variation nette

+4 428 m²

Surface totale après

5 278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1623 0C1622 0C1625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 450 m² 5 278 m² 0 m² 450 m² 0 m² 4 828 m² 5 278 m²
Total 850 m² 5 278 m² 0 m² 850 m² 0 m² 4 428 m² 5 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 5 278 m² 0 m² 450 m² 0 m² 4 828 m² 5 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

W-PI PROJETS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
982005324
SIRET
98200532400016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139924G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0008 Route De Toulouse, Noé (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par W-PI PROJETS et accordé le 21 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139924G0032, instruit par la commune de Noé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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