Permis de construire n° 03110419G0002 à Capens pour 9 157 m² de locaux, route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 03110419G0002
Demandeur
ADURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110419G0002 a été délivré le 21 octobre 2019 à Capens (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse route de Toulouse. Le projet est porté par ADURA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 38 762 m², le programme représente 9 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/01/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 741, A 808, A 812. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Capens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Capens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 762 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 157 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 8 756 m² d'entrepôt et 401 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
| Total | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 8 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 756 m² | 8 756 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADURA, une société civile immobilière (SCI) basée à Eaunes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
ADURA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850452962
- SIRET
- 85045296200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EAUNES (31600)
Autres dossiers de ADURA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110419G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouse à Capens (31410)
L’autre dossier recensé route de Toulouse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.