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Permis de construire Locaux N° 03110419G0002

Permis de construire à Capens pour 9 157 m² de locaux - Route De Toulouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Toulouse, Capens (31410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADURA et accordé le 21 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110419G0002, instruit par la commune de Capens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 03110419G0002

Demandeur

ADURA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03110419G0002, délivré le 21 octobre 2019 à Capens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Toulouse, Capens (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 401 m² en bureaux, 8 756 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A741, A808, A812.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 762 m²

Surface créée

9 157 m²

Variation nette

+9 157 m²

Surface totale après

9 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

23/01/2020

Autorisation

21/10/2019

Chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Capens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A741 A808 A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 157 m²	9 157 m²
Total	0 m²	9 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 157 m²	9 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	401 m²	401 m²	401 m²
Entrepôt	8 756 m²	8 756 m²	8 756 m²
Total locaux	9 157 m²	9 157 m²	9 157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADURA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850452962
SIRET: 85045296200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EAUNES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110419G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 octobre 2019
Date de dépôt	23/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Toulouse, Capens (31410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADURA et accordé le 21 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110419G0002, instruit par la commune de Capens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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